

Vous êtes un professionnel du service amené à gérer des équipes de techniciens en déplacement ?
Si la géolocalisation est un outil précieux pour faciliter la gestion des interventions sur le terrain, sa mise en place est encadrée par un certain nombre de règles, dont le non-respect entraîne des sanctions judiciaires.
Ce livret de notre série "Paroles d'Experts", rédigé par des avocats spécialisés du cabinet Pardalis, vous explique le cadre juridique à respecter :
1. Maîtriser le cadre légal (CNIL) : Quelles sont les 5 seules finalités autorisées par la CNIL pour la géolocalisation ?
2. Respecter les obligations (RGPD) : La procédure exacte pour consulter vos instances (CSE), informer individuellement vos salariés, et garantir la sécurisation des données collectées.
3. Éviter les sanctions : Quelles sont les sanctions concrètes (financières et pénales) que vous risquez en cas de non-respect de ces obligations ?
Bonne lecture !
Ce livret vous présente tout ce que vous devez savoir pour mettre en place un dispositif de géolocalisation de votre personnel, dans le respect des règles juridiques.