Donneurs d’ordres et contrats de prestation de service : les règles à respecter, les pièges à éviter
Vous êtes un professionnel du service et vous avez besoin de faire appel à des prestataires pour assurer des interventions sur le terrain ?
Le recours aux contrats de prestation de service est très fréquent et se retrouve dans tous les secteurs concernés par la gestion d’interventions terrain.
Mais c’est une pratique qui n’est pas sans risque pour le donneur d’ordre : délits de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite, requalification du contrat de prestation en contrat de travail, complicité de travail dissimulé.
- Quels sont les risques ?
- Quelles sont les sanctions et les conséquences financières en cas de prêt de main d’œuvre illicite ?
- Comment faire les choses dans les règles ?
- Comment, en tant que donneur d’ordre, éviter les pièges éventuels liés aux contrats de prestation de service ?
Autant de questions auxquelles vous trouverez les réponses en lisant ce livret très pratique, conçu en collaboration avec les avocats spécialisés du cabinet parisien Pardalis Avocats.
Bonne lecture !